đïž Subventions des associations | Compte-rendu financier
Simplifiez le dépÎt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.
Pour simplifier les démarches des Associations
Ă destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
AprÚs réception d'une subvention, l'association doit compléter un compte-rendu financier.
L'administration qui a versé la subvention doit s'assurer de la réception du compte-rendu de l'association car elle doit pouvoir le communiquer à toute personne qui en fait la demande.
L'utilisation des données issues des répertoires Sirene et RNA permet :
- d'accélérer la saisie du dossier par l'association, notamment en ce qui concerne les données d'identification de l'association ;
- d'Ă©viter les erreurs de saisie et donc les risques dans le suivi du cycle de la subvention (instruction de la demande, paiement, suivi).
Cadre juridique
En vertu de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, lorsqu'une subvention a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e pour une action dĂ©terminĂ©e, l'association doit fournir Ă l'organisation qui la subventionne un compte rendu financier prouvant que les dĂ©penses effectuĂ©es sont conformes Ă l'objet de la subvention. Ce document doit ĂȘtre Ă©tabli en suivant le Cerfa 15059*02 et dĂ©livrĂ© dans les 6 mois suivant la date de fin de l'exercice pour lequel la subvention a Ă©tĂ© attribuĂ©e.
Pour en savoir plus : service-public.gouv.fr
Données disponibles et utiles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'association :
- immatriculation, via les données des répertoires RNA et Sirene
- représentants légaux
- effectifs salariés bénévoles et volontaires
- agréments
- compte de résultats et financements
- autres documents administratifs complémentaires (DAC), avec notamment les statuts
- subventions, demandes et montants
- liasses fiscales
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
đĄ API Entreprise Ă©tant un bouquet d'API, les modalitĂ©s d'appel sont diffĂ©rentes selon l'API utilisĂ©e.
Moyens d'accÚs à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đïž Subventions des associations | Compte-rendu financier » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
|
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Subventions des associations - Data.Subvention | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đïž Subventions des associations | Compte-rendu financier » :
Formulaire en ligne âą Hub d'Ă©change âą Portail usagers
2/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Portail agent âą Portail usagers
1/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Vous ĂȘtes dĂ©jĂ client d'un de ces Ă©diteurs ? Demandez un accĂšs à « Bouquet API Entreprise » pour votre logiciel :
Demander un accĂšsSi vous n'ĂȘtes pas dĂ©jĂ client, contactez d'abord l'Ă©diteur avant de demander un accĂšs à « Bouquet API Entreprise ».
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
đĄ Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !
Annuaire en ligne âą Portail agent
6/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Associations (RNA) »
Données disponibles :
Données d'immatriculation d'une association
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siren
- RNA
Moyens d'accÚs à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đïž Subventions des associations | Compte-rendu financier » :
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2/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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Annuaire en ligne
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Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accÚs à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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Annuaire en ligne
2/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accÚs à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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6/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Solutions ayant intégré ces données
-
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-
Portail agent âą Portail usagers
1/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
| Solution | DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas dâusage | Bouquet API Entreprise | Autres API et jeux de donnĂ©es | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| API DonnĂ©es associations - DJEPVA data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre | API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre | API Liasses fiscales - DGFIP data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre | API Subventions des associations - Data.Subvention data.gouv.fr : API Subventions des associations - Data.Subvention - nouvelle fenĂȘtre | API Associations (RNA) data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre | API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenĂȘtre | API Annonces officielles et comptes annuels des associations data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenĂȘtre | ||
| Le CompteAsso / Osiris Formulaire en ligne ⹠Hub d'échange ⹠Portail usagers | 2/7 | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| Publik Associations Portail agent ⹠Portail usagers | 1/7 | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
-
Annuaire en ligne âą Portail agent
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-
Annuaire en ligne
2/7 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
| Solution | DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas dâusage | Bouquet API Entreprise | Autres API et jeux de donnĂ©es | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| API DonnĂ©es associations - DJEPVA data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre | API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre | API Liasses fiscales - DGFIP data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre | API Subventions des associations - Data.Subvention data.gouv.fr : API Subventions des associations - Data.Subvention - nouvelle fenĂȘtre | API Associations (RNA) data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre | API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenĂȘtre | API Annonces officielles et comptes annuels des associations data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenĂȘtre | ||
| Annuaire des Entreprises Annuaire en ligne ⹠Portail agent | 6/7 | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée |
| Data.Subvention Annuaire en ligne | 2/7 | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée |
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